Conditions générales

1. Objet du service

Le service analyse des pages web publiques et rend des mesures de référencement et de citabilité par les moteurs génératifs, accompagnées de recommandations. Il ne garantit aucun résultat de positionnement ni aucune citation : ces classements sont décidés par des tiers. Les mesures portent sur l’état des pages à la date du relevé, laquelle est affichée sur chaque rapport.

2. Offres et tarifs

Tarifs mensuels, sans engagement de durée. La TVA n’est pas applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Ces limites sont celles qu’applique le service : au-delà, la création est refusée et le motif est affiché. Aucun dépassement n’est facturé.

3. Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée de carte ne transite par le service ni n’y est conservée. L’abonnement se renouvelle mensuellement par tacite reconduction jusqu’à résiliation.

4. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans reconduction ; l’accès est maintenu jusqu’à cette échéance. À son terme, le compte est suspendu : l’accès au service est interrompu, mais la formule souscrite et les données de l’organisation — clients, propriétés, audits, rapports — sont conservées.

Un nouvel abonnement, souscrit depuis l’écran de suspension, rétablit l’accès dans l’état où vous l’aviez laissé : c’est un réabonnement, rien n’est à reconstruire. Un paiement qui n’aboutit pas entraîne la même suspension, jusqu’à sa régularisation.

5. Remboursement et droit de rétractation

Le premier abonnement souscrit par un client est remboursé intégralement sur simple demande adressée dans les 14 jours qui suivent sa souscription, à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé, et l’abonnement prend fin. Un abonnement ultérieur du même client, réabonnement après résiliation ou nouvelle organisation, n’y ouvre pas droit.

Le service s’adresse aux professionnels dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas en principe. L’article L. 221-3 du Code de la consommation l’étend toutefois au professionnel employant cinq salariés au plus, pour un contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale. Le remboursement du premier abonnement prévu ci-dessus s’applique, que ce droit soit applicable ou non.

6. Disponibilité

Le service est fourni sans engagement de niveau de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d’une défaillance d’un prestataire tiers.

7. Vos contenus

Les données que vous saisissez et les rapports produits pour votre compte vous appartiennent. L’éditeur n’en fait aucun usage commercial et ne les cède à personne. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Usage loyal

Vous vous engagez à n’auditer que des sites dont vous êtes responsable ou pour lesquels vous disposez d’un mandat. Le service respecte les directives d’exploration des sites analysés.

9. Droit applicable

Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.